GreenLine MotoTaxi

Mentions Légales

L'entreprise MONSIEUR FARES BOUKHARI a actuellement domicilié son établissement principal à CERGY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise GREEN LINE MOTO TAXI (GLMT). 

L'établissement, situé au 33 RUE DE L'ABONDANCE à CERGY (95800) , est l'établissement siège de l'entreprise MONSIEUR FARES BOUKHARI. 
Créé le 22-07-2022, son activité est le transport de voyageurs par taxis.

SIRET 92111009400015

Exploitant et Directeur de la publication : M FARES BOUKHARI
Téléphone : 06 52 34 51 94
Courriel : greenline_mt@yahoo.com

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Conditions générales de ventes

1 Objet du Service
GLMT propose au Client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à deux roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service »).

2 Accès au service
Le Client s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule via le site internet greenlinemototaxi.fr ou par téléphone au 0652345194 du lundi au vendredi de 7h à 21h00, de 14h à 21h00 le samedi et le dimanche et jours fériés, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le trajet à effectuer ainsi qu’un numéro de carte bancaire en garantie. En cas d’annulation moins de deux heures avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité. Dans les cas particuliers de grève ou évènement provoquant des difficultés particulières de circulation en région parisienne, les conditions d'annulation peuvent ponctuellement être modifiées. Le cas échéant, tous les clients en seront informés au moins 48h à l'avance par email et/ou appel téléphonique.

3 Tarifs et conditions de paiement
Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer par carte bancaire au téléphone ou par carte bancaire/espèces au pilote. Pour les abonnés, les factures sont payables dès réception par virement ou carte bancaire. Toute facture non payée dans les 10 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application d’une pénalité de retard de 2.28 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement.
GLMT se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs avec application immédiate. Dans cette hypothèse, le Client ayant un abonnement en sera averti au moins sept jours à l’avance par écrit. 
Les tarifs sont disponibles sur le site de GLMT ainsi que par simple appel à notre standard.

4 Attente
GLMT ne peut s’engager à plus de dix minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. En fonction des disponibilités des pilotes, une attente est possible avec une facturation de 1€/minute après 10 minutes offertes par rapport à l'horaire initial de réservation.
Aux aéroports un suivi de vol est effectué et la facturation de retard est de 1€/minutes 20 minutes après l'atterrissage du vol (les informations de vol fournies au moment de la réservation devant être reconnues par Paris Aéroport).
En cas de retard du chauffeur de GLMT par rapport à l’heure de réservation et sauf accord de décalage entre la Client et GLMT, il sera déduit 10% du montant de la course par tranche de dix minutes au-delà des 20 premières minutes dans la limite du montant du trajet, et sauf en cas de force majeure.
Les majorations soirs (après 20h) ou nuit seront facturées suivant l'heure de départ effectif du véhicule et non de la réservation. (ex. Un réservation faite pour 19h50 avec un départ réel à 20h10 se verra appliquée la majoration nuit plus le retard éventuel).

5 Annulation et modifications
Toute modification ou annulation plus de deux heures avant le trajet est gratuite. Dans un délai de moins de deux heures avant la prise en charge, le trajet est dû dans son intégralité.

6 Prestations et responsabilité de GLMT
GLMT s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à GLMT qui répond aux prescriptions du Code de la route. GLMT est garanti par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels et dans la limite de 100 000 000,00 euros pour les dommages matériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. GLMT se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause GLMT ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au Client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client. GLMT se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par GLMT et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course. 
GLMT se réserve le droit de confier la prestation à un de ses partenaires sauf demande expresse du client. En cas de sous-traitance d'un trajet à un pilote indépendant, celui-ci endosse l'entière responsabilité du transfert et ses conséquences. Une panne de la moto qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités. Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute valise de plus de 13 Kg peut être refusée par le pilote et le trajet sera alors facturé dans son intégralité. 

7 Communication et données
En acceptant les conditions générales de vente, vous autorisez la société GLMT à communiquer avec vous par email ou téléphone pour toute information qui semblera nécessaire. Vous pouvez à tout moment demander que vous informations personnelles soient effacées de notre base de données. 

8 Attributions de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Paris. 

Politique de confidentialité

GREEN LINE MOTO TAXI (GLMT)

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